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différentes périodes du bail commercialLe bail se divise en trois périodes triennales. À chaque échéance de trois ans, le locataire bénéficie d'une option de résiliation. Le propriétaire, quant à lui, reste engagé sur la totalité des neuf années, sauf motifs spécifiques prévus par la loi.La
mise en application des normes sismiques dans la conception modulaireLa région PACA nécessite une attention particulière pour la construction modulaire en raison de son activité sismique. Les fabricants intègrent les paramètres sismiques dès la conception des modules, en respectant les réglementations spécifiques.